La retraite complémentaire de l'auto-entrepreneur
Tout comme les salariés, l’auto-entrepreneur a droit à la retraite. Pour cela, il est tenu de verser les cotisations vieillesse. La pension de base peut ne pas suffire. L’adhésion à une retraite complémentaire pour les auto-entrepreneurs devient donc incontournable. De quoi s’agit-il ? Quel est son principe de fonctionnement ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la retraite complémentaire pour auto-entrepreneurs.
L’auto-entrepreneur et les offres de retraite complémentaire
Quelques jours après la création de la micro-entreprise, un auto-entrepreneur doit vérifier régulièrement sa boîte aux lettres. L’URSSAF est censée lui envoyer par courrier des documents officiels. Mais il risque d’être surpris par le contenu de la boîte aux lettres. En effet, il peut contenir des courriers émanant de diverses caisses de retraite complémentaires.
Certaines d’entre elles invitent tout simplement l’auto-entrepreneur à procéder à une adhésion, d’autres ont tendance à faire pression. La question se pose alors : faut-il adhérer aux offres de micro-entrepreneur de retraite complémentaire ?
S’il y a une chose à retenir, c’est qu’en France, un auto-entrepreneur n’est ni un employeur, ni un salarié. Il est considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS) qui exerce une activité professionnelle. Certes, il pourra embaucher un employé, mais cela risque de nuire à la rentabilité des affaires.
Ainsi, même si l’auto-entrepreneur reçoit les courriers de la part des différentes caisses de retraite complémentaire comme n’importe quel fondateur d’entreprise, il n’a aucun intérêt à y répondre. Il suffit d’ignorer leurs offres, et ce, même si elles sont tentantes ou si l’organisme a tendance à mettre la pression.
La retraite complémentaire pour les auto-entrepreneurs
Quelle retraite complémentaire pour un auto-entrepreneur ? Il faut d’abord souligner que la retraite d’un micro-entrepreneur réunit la pension de base et la pension complémentaire. Tout cela pour vous dire que l’adhésion à ces deux retraites est obligatoire. Et elle se fait automatiquement. Autrement dit, il n’y a aucune démarche spécifique à faire pour adhérer à une retraite complémentaire pour auto-entrepreneur.
Le régime de retraite et la caisse d’affiliation sont définis automatiquement en fonction de l'activité. Les informations y afférentes sont visibles dans les premiers documents envoyés par l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales).
Chargé de collecter les charges sociales des micro-entrepreneurs, cet organisme s’occupe également de l’adhésion aux régimes de retraite qui correspond à la situation de l’auto-entrepreneur et du versement des cotisations aux caisses de retraite.
Les caisses de retraite des auto-entrepreneurs
Déjà mentionné précédemment, c’est la nature de l’activité qui définit le régime et la caisse de retraite auxquels un auto-entrepreneur devrait adhérer. Deux options sont possibles, découvrez lesquelles.
Les auto-entrepreneurs rattachés à la RCI
L’auto-entrepreneur doté d’un statut de commerçant ou d’artisan est rattaché à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) et il doit cotiser pour sa pension complémentaire auprès de la RCI (Retraite complémentaire des indépendants).
Il en est de même en ce qui concerne les PNLR (professions libérales non réglementées). C’est le cas des consultants, des formateurs, des spécialistes en coaching ainsi que des professionnels dans le domaine du bien-être.
Les auto-entrepreneurs affiliés à la Cipav
Concernant les auto-entrepreneurs qui exercent des professions libérales réglementées, ils sont rattachés automatiquement à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Ils doivent adhérer obligatoirement à la retraite complémentaire pour auto-entrepreneur de la Cipav.
Sur la liste de ces micro-entrepreneurs, il y a quelques professionnels du secteur bâtiment comme l’architecte, l’architecte d’intérieur, le maître d’œuvre, l’ingénieur conseil et le géomètre expert.
Quelques professionnels opérant dans le domaine de la santé comme le psychologue, l’ostéopathe, l’ergothérapeute, le diététicien, le chiropracteur et le psychothérapeute sont aussi sur la liste des micro-entrepreneurs rattachés à la Cipav.
Il faut ajouter au lot les artistes non affiliés à la Maison des artistes ou à l’Agessa, les experts devant les tribunaux, l’expert en automobile, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ainsi que le guide-conférencier.
Calcul de la retraite complémentaire pour micro-entrepreneurs
C’est l’URSSAF qui se charge de verser la cotisation retraite complémentaire pour auto-entrepreneur. Le montant dépend du chiffre d’affaires réalisé et du nombre de trimestres validés. Il est à noter que la retraite complémentaire vient compléter la pension de base. Comment est-elle calculée ?
Détermination de la retraite complémentaire pour les affiliés au RCI
La retraite complémentaire obligatoire se détermine de la même façon que la retraite de base Cipav. Il faut donc utiliser la formule suivante : cumul des points complémentaires RCI acquis X valeur des points. Bien entendu, un coefficient de minoration ou une décote est appliqué lorsque le nombre de trimestres validés est insuffisant. Le montant obtenu est à diviser par 12 pour trouver le montant de la retraite complémentaire d’auto-entrepreneur à percevoir par mois.
A titre d’exemple, si un micro-entrepreneur valide le nombre de trimestres nécessaires qu’il décide de cesser ses activités à l’âge de 62 ans, il remplit alors toutes les conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein. S’il a validé 167 trimestres, il a acquis 10.000 points au RCI. La valeur d’un point est de 1,221. Ainsi, le montant de sa retraite complémentaire d’auto-entrepreneur est de 12.221 euros par an (10.000 x 1,221). L’auto-entrepreneur retraité pourra donc percevoir 1.006,6 euros par mois (12.221 /12).
Détermination de la retraite complémentaire pour les affiliés à la Cipav
La formule à utiliser reste la même et les conditions liées à l’application d’une décote ne changent pas. La seule différence, c’est la valeur des points car l’auto-entrepreneur doit cumuler les points Cipav.
Prenons l’exemple d’un micro-entrepreneur X âgé de 62 ans a validé le nombre de trimestres requis. Il a donc décroché 10.000 points et la valeur unitaire est de 2,63. Le montant de sa micro-entreprise retraite complémentaire est de 26.300 euros par an. Par mois, il va percevoir 2.191,66 euros.
La valeur des points RCI et Cipav
Avant tout, il faut souligner que le nombre de points de retraite complémentaire d’auto-entrepreneur acquis dépend du montant de cotisation versé par l'URSSAF auprès de la caisse de retraite.
Pour les micro-entrepreneurs rattachés à la CIPAV, chaque 42,42 euros de cotisations vieillesse complémentaires versées vaut un point. La valeur de celui-ci est fixée à 2,63 euros. Quant aux micro-entrepreneurs rattachés à la RCI, le coût d’achat d’un point est de 17,956 euros. En ce qui concerne la valeur de chaque point acquis, elle est fixée à 1,221 euros.
Faut-il prendre une retraite complémentaire supplémentaire ?
Ca commence à faire beaucoup de mots et de longueur mais il faut bien distinguer la retraite complémentaire obligatoire (comprise dans vos 22% de cotisations à l'URSSAF) de le retraite complémentaire supplémentaire, facultative ou volontaire à laquelle vous souscrivez par vous-mêmes. Face à la chute de revenus au moment de la retraite nous ne pouvons que vous conseiller de commencer à cotiser pour votre retraite par vous-mêmes et le plus tôt possible, mais ça c'est à vous de le décider.
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