Choisir le statut de micro entreprise facilite les formalités administratives ainsi que les obligations sociales et fiscales. Malgré tout, vous cotisez pour votre retraite. Vous pouvez être affilié à la Cipav ou à la SSI selon la nature de votre activité et de votre choix. Les droits que vous y obtiendrez sont également différents. Découvrez les avantages de chaque régime de retraite auto-entrepreneur et leurs différences.

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Qu’est-ce que la Cipav et la SSI ?

La Cipav ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’assurance est la caisse de retraite destinée aux professions libérales, pouvant être en régime réel ou en micro entreprise. Cependant, depuis 2019, quelques professions libérales ne sont plus affiliées à la CIPAV et sont désormais sous la supervision de la SSI. 

C'est cette dernière qu’on appelle la Sécurité sociale des indépendants. Elle a remplacé l’ancien RSI. Après la Cipav, c’est la seconde caisse de retraite possible pour les auto-entrepreneurs. Les micro-entreprises exerçant une activité d’achat-vente, de prestation de service commercial sont directement sous la responsabilité du régime SSI. Les professions libérales non réglementées s’ajoutent à la liste des professions affiliée à la SSI. 

La SSI est rattachée au régime général c'est-à-dire à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).

Les professions sous des régimes Cipav et SSI

L’affiliation CIPAV ou SSI auto entrepreneur dépend en grande partie de la nature de votre activité. Chaque profession est catégorisée pour appartenir à un régime de retraite des auto entrepreneurs spécifique. Dorénavant, certaines professions libérales Cipav sont transférées à la SSI.

Les professions qui relèvent de la Cipav

Les professions libérales non réglementées créées après le 1er janvier 2018 sont à présent affiliées à la SSI. Actuellement, il ne reste que 20 professions libérales rattachées à la Cipav. Ce sont :

  • Maître d’œuvre, architecte d’intérieur, architecte, économiste de construction, géomètre expert, ingénieur conseil
  • Psychothérapeute, psychologue, diététicien, chiropraticien, ostéopathe, ergothérapeute
  • Guide de haute montagne, accompagnateur de haute montagne, moniteur de ski
  • Expert travaillant dans les tribunaux, expert en automobile, conférencier
  • Artiste non affilié à la Maison des artistes
  • Mandataire judiciaire à la protection des mineurs.

Si vous travaillez dans ces domaines, la Cipav s’occupe de votre régime retraite auto entrepreneur de base et de votre retraite complémentaire. Elle est également responsable de votre régime de prévoyance.

Les professions affiliées à la SSI

Si vous avez une profession libérale Cipav, vous avez la possibilité de demander à rejoindre la SSI. Depuis le 1er janvier 2019, vous avez ce qu'on appelle le droit d’option pour changer d’affiliation à la Cipav et à la SSI. 

Pour exercer votre droit d’option en micro-entreprise, vous devez respecter quelques conditions. Sans surprise, votre activité ne fait pas partie des professions libérales réglementées. Aussi, vous devez être à jour dans vos cotisations sociales. Le dernier point à respecter est que votre micro-entreprise date d’avant janvier 2019. Pour demander ce transfert, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023. Votre affiliation à la SSI est alors effective à partir de l’année 2024. 

CIPAV ou SSI quels avantages ?

Choisir entre les deux s’avère difficile si vous ne connaissez pas les points forts et les points faibles de chaque régime retraite auto entrepreneur. Il n’y a d’ailleurs pas de régime mieux que l’autre, le choix repose surtout sur vos revenus, votre profession et votre attente.

Si votre revenu est en dessus du Pass (41 136 € en 2022), le premier avantage de la Cipav réside dans les cotisations qui sont moins élevées. Les prestations prévoyances en l’occurrence, le décès et l’invalidité, s'avèrent plus intéressantes. Malgré tout, vous ne bénéficiez pas d’indemnités en cas d’accident ou de maladie. 

Pour la SSI, si votre revenu dépasse les 70 000 €, vous payez des cotisations moins élevées. Vos indemnités à la retraite sont calculées sur la base de vos 25 meilleures années. La SSI offre également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Le montant est compris entre 22 à 56 € par jour. C’est au niveau des prestations prévoyances que ce régime est moins avantageux. Elle propose des indemnités moins attractives que celles de la Cipav.

Différence CIPAV et SSI

Le calcul des droits ainsi que des garanties proposées par la Cipav et la SSI diffèrent. Leur différence se manifeste surtout au niveau de la retraite complémentaire. 

Le régime retraite auto entrepreneur Cipav

Avec la Cipav, vos garanties sont catégorisées en fonction de votre classe de cotisation. Elle se divise en 3 classes.

  • La classe A avec une cotisation de 76 €
  • La classe B avec une cotisation de 228 €
  • La classe C avec une cotisation de 380 €.

Le montant de la prestation versée par le régime Cipav dépend également de l’événement.

  • Pour une invalidité partielle de 60 %, le montant est de 3 472 € pour la classe A, 10 415 € pour la classe B, 17 358 € pour la classe C.
  • Pour une invalidité totale à 100 %, le montant est de 5 260 € pour la classe A, 15 780 € pour la classe B, 26 300 € pour la classe C.

Le montant de la retraite en cas de décès dépend de l’âge de votre conjoint. Il est encore différent si votre mariage date de plus de 2 ans et si vous avez eu un enfant. Le même montant est versé aux enfants jusqu’à leurs 21 ans ou à 25 ans s’ils font des études. La retraite est calculée avec le système des points.

Le régime de retraite auto entrepreneur SSI

Le montant versé par le régime retraite auto entrepreneur SSI diffère également selon la situation. Le calcul de la retraite est la multiplication du revenu annuel moyen, du taux et des trimestres validés. Le taux plein est calculé à partir de 72 trimestres. Le capital décès est 20 % du PASS soit 8227 si l’assuré est encore en activité et de 8 % du PASS (3 290 €) si l’assuré est déjà à la retraite. Une majoration de 5 % du PASS est appliquée s’il a encore un enfant à charge moins de 16 ans ou moins de 20 ans s’il poursuit encore son étude. 

En cas d’invalidité totale, le montant versé est 50 % du revenu moyen des 3 dernières années à la limite de 12 340 €. Si l’invalidité est partielle, l’indemnité versée est de 30 % des 3 dernières années à la limite de 12 340.

Pour l’arrêt de travail, l’indemnité journalière est 1/730e du revenu par jour. La franchise est de 7 jours en cas de maladie. Elle est de 3 jours en cas d’accident ou de maladie nécessitant une hospitalisation ou qui dure plus de 7 jours. L’indemnité est versée pendant 360 jours sur une période de 3 ans. La durée est de 90 jours s’il y a une reprise à temps de la thérapie.