Comment fonctionne la retraite pour l’auto-entrepreneur ? 

Lancé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur compte de plus en plus d’adeptes. Ces derniers sont séduits par la facilité des démarches administratives liées à la création de la micro-entreprise et les avantages fiscaux. Mais il y a un sujet qui a tendance à créer des doutes chez les porteurs de ce projet. Il s’agit du fonctionnement de la retraite auto-entrepreneur. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. 

Le régime de retraite de l’auto-entrepreneur

 

La question la plus posée est : existe-t-il un régime de retraite auto-entrepreneur ? La réponse est oui. Cela dit, il existe des situations qui pourraient empêcher un auto-entrepreneur d’accéder à la retraite.

Avant tout, il faut souligner que le statut d’auto-entrepreneur est réservé aux travailleurs non-salariés (TNS), dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le seuil imposé. Ce dernier varie selon le type d’activité de la micro-entreprise.

Si l’auto-entrepreneur ne déclare pas de chiffre d’affaires, c’est-à-dire en cas d’absence de revenus, il ne paie alors pas de charges sociales. Dans ce cas, il n’a pas droit à la retraite. En revanche, si le professionnel réalise un bénéfice, il est affilié automatiquement à un régime de retraite obligatoire. Autrement dit, il n’y a aucune démarche à réaliser.

Les caisses de retraite de l’auto-entrepreneur

 

Comme il a été mentionné précédemment, les auto-entrepreneurs n’ont pas de démarches spécifiques à faire pour s’affilier à un régime de retraite. Cela se fait automatiquement lorsqu’il paie ses charges sociales. En effet, l’Urssaf s’occupe de l’adhésion à la caisse de retraite auto-entrepreneur adéquate et du choix du régime adapté à l’activité exercée.

Les artisans, commerçants et professionnels libéraux non rattachés à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) dépendent de l’Assurance retraite du régime général. Ainsi, c’est à la CNAV ou à la CARSAT de gérer leur dossier. Ils sont aussi affiliés à la retraite complémentaire des indépendants (l’ancien RCI).

En revanche, les auto-entrepreneurs rattachés à la Cipav sont affiliés au régime de base de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) et au régime complémentaire de la Cipav. C’est le cas des architectes, des ostéopathes, des diététiciens, des maîtres d’œuvre ou encore des artistes non affiliés à la Maison des artistes ou à l’Agessa.

Le fonctionnement du régime de retraite de l’auto-entrepreneur

 

Le fonctionnement du régime de retraite auto-entrepreneur est relativement simple. Il comporte trois étapes. Découvrez lesquelles.

Paiement des cotisations

 

Pour bénéficier d’une retraite, il faut verser une cotisation trimestrielle d'auto-entrepreneur. Comme il a été mentionné précédemment, c’est l’Urssaf qui se charge du paiement auprès de l’organisme concerné.

Le montant de la cotisation dépend du chiffre d’affaires. La somme versée sert à financer la retraite de base et la retraite complémentaire. Il est à noter que la déclaration se fait par trimestre ou par mois.

Validation des trimestres

 

L’âge de départ à la retraite des auto-entrepreneurs est fixé à 62 ans au minimum. C’est à partir de cet âge qu’ils pourront toucher à une indemnité retraite. Afin de bénéficier d’une retraite à taux plein, il est indispensable de valider des trimestres retraite auto-entrepreneur suffisants. Celui-ci est à déterminer selon l’année de naissance. Mais en général, il est possible de valider jusqu’à 4 trimestres par an.

Si le départ à la retraite a lieu à partir de 67 ans, cette condition sur la validation des trimestres est supprimée. Ainsi, l’auto-entrepreneur pourra profiter d’une retraite à taux plein.

Comment s’effectue la validation des trimestres ? En premier lieu, la démarche n’est pas automatique et le fait d’avoir exercé une activité ne suffit pas. Il faut réaliser un chiffre d’affaires et aussi le déclarer. La caisse de retraite va alors vérifier si son montant ne dépasse pas le seuil de revenu annuel en vigueur qui varie selon l’activité de la micro-entreprise.

Comment déterminer le montant du revenu annuel ? Il faut calculer le chiffre d’affaires et puis appliquer sur la valeur trouvée un abattement forfaitaire. Le taux est de 71 % pour les professionnels ayant pour activités commerciales, de 50 % pour les prestations de service et de 34 % pour les activités libérales.

Départ à la retraite

 

C’est l’ultime étape et comme il a été mentionné auparavant, l’auto-entrepreneur peut partir à la retraite à l’âge de 62 ans. S’il n’a pas validé le nombre de trimestres requis, il ne pourra pas bénéficier d’une retraite à taux plein. Cela signifie que le montant de sa pension va diminuer suite à l’application d’une décote. 

Calcul de la retraite de l’auto-entrepreneur

 

Comment s’effectue le calcul montant retraite auto-entrepreneur ? La formule utilisée varie selon la caisse d’affiliation.

Calcul retraite pour le régime général

 

Pour les auto-entrepreneurs affiliés au régime général, la retraite est composée de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Le montant de la pension de base est équivalent à 50 % du revenu annuel moyen si le professionnel bénéficie d’un taux plein.

En revanche, si l’auto-entrepreneur n’a pas validé le nombre de trimestres requis, sa pension de base va diminuer.

Il faut d’abord souligner que la retraite complémentaire est à ajouter entièrement à la pension de base lorsque celle-ci ne subit pas une décote. Dans le cas contraire, elle sera également réduite.

Concernant la façon de déterminer son montant, il suffit de multiplier le nombre de points acquis durant votre carrière à la valeur du point au moment de votre départ à la retraite. Cette formule permet de déterminer le montant annuel de la pension de retraite complémentaire.

Pour les affiliés à la Cipav

 

Pour les auto-entrepreneurs affiliés au régime de la Cipav, la détermination de la pension de base et de la retraite complémentaire est basée sur un système de points. En effet, les cotisations versées seront converties en points. Il faut donc multiplier le nombre de points à leur valeur.

Faire des simulations pour déterminer le montant de sa retraite

 

Compléter le simulateur de retraite auto-entrepreneur

Il est également possible d’effectuer des simulations plus précises sur le site web de votre caisse de retraite. Comment faire ? Il faut créer un espace personnel sur le site web de votre caisse de retraite. Ensuite, vous pouvez demander des informations qui vous permettront de calculer le montant de votre pension. Il faut citer, entre autres, le relevé de situation annuelle ou le relevé de carrière tous régimes et le nombre de trimestres déjà validés.