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Pourquoi la protection sociale des indépendants est-elle une question d'actualité ?

L'histoire de la protection sociale des indépendants, ses tendances et les nouveaux changements. On vous explique tout
14/10/21
Marie Janoviez
7
MINUTES

La protection sociale a toujours été précaire pour les indépendants. Tout d'abord parce que le notion de "non-salarié" n'est qu'apparu en 1945, et puis, notre système de retraite actuelle n'est pas adapté à cette situation.

Nous allons aborder l'histoire du statut de l'indépendant, les différentes catégories qui en découlent et enfin, nous allons parler des dernières tendances (flexibilisation du travail, recours à l'externalisation par les entreprises, et les réformes retraites).

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Transcription de la vidéo

Bonjour à tous et bienvenue sur notre chaîne Caravel, où on parle une fois par semaine de retraite, d'épargne personnelle et de finance verte. N'hésitez pas à vous abonner pour ne rater aucun sujet et nous dire en commentaire ce que vous en pensez. Aujourd'hui, on se demande pourquoi la protection sociale des indépendants est-elle un sujet d'actualité. 


Pour être sûr de bien tous parler de la même chose, on va revenir sur ce qu'est un indépendant, la définition, l'histoire et enfin pourquoi c'est un sujet d'actualité, quelles sont les tendances et les actions qui se mettent en place aujourd'hui. 


Etre indépendant, c'est exercer à son compte, travailler pour soit, de façon autonome, sans lien de subordination, mais ça englobe différents domaines d'activités, différents statuts, différents secteurs et il est très compliqué de s'y retrouver parce qu'il n'y a pas vraiment une règle universelle, mais plutôt plein de petites spécificités. Le statut d'indépendant, s'oppose par définition aux salariés. 


Un salarié va travailler aux termes d'un contrat, pour une entité ou une entreprise. En échange de ce travail, il obtient une rémunération, qui est appelée salaire. Il y a aussi un lien de subordination entre l'employeur et l'employé. 


Un non-salarié ou un indépendant travaille également, mais sa rémunération va prendre une autre forme qu'un salaire. Un indépendant est autonome dans son organisation, il travaille pour lui-même et sans lien de subordination comme on l'a vu en introduction. Mais cette autonomie est double tranchant puisqu'elle impacte également sa protection sociale. On va y revenir tout de suite. 


La définition d'un indépendant est large. Un indépendant peut être à la fois dentiste, micro-entrepreneur, président de SARL et bien d'autres. Le panorama est donc vaste et varié. Prenons un peu de hauteur et regardons à quoi ça ressemble. Comment on distingue les indépendants ? 


Déjà pour exercer une activité d'indépendant, il faut choisir un statut juridique. Ça implique donc de définir plusieurs critères : déjà de savoir si on va travailler seul ou en société, définir si on sépare ou non son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel et enfin le statut fiscal. Vous avez donc l'entreprise individuelle, l'exercice en société ou le collaborateur libéral. Le choix du statut juridique est important parce qu'il va conditionner notamment la protection sociale du travailleur dont je parlais tout à l'heure. Le régime social du dirigeant va dépendre de la structure choisie et de sa fonction au sein de celle-ci. 


Un indépendant est donc par définition très autonome à la fois sur son choix de statut, son travail, son organisation, mais la contrepartie, c'est que cette autonomie impact aussi sa protection. Il dépend beaucoup plus de lui-même qu'un salarié. Le risque de précarité des travailleurs indépendants, qui est notamment lié à la variation de leur volume d'activité, concerne à la fois le court terme et le long terme. Le sujet de l'article était la protection sociale des indépendants : une question d'actualité. Revenons donc là-dessus. 


Le droit et la protection sociale n'ont pas vraiment été conçus pour intégrer les activités qui relèvent de l'économie collaborative ou du travail à la tâche. Les changements de paradigmes par rapport à notre rapport au travail posent donc ces nouvelles questions. Le législateur et les acteurs de cet écosystème doivent travailler en profondeur pour trouver des réponses satisfaisantes et adaptées. Et comme on l'a vu, tout ça en plus au sein d'un vaste groupe qui est très hétérogène. 


On peut déjà parler dans les tendances de la flexibilisation du travail. On a vu de l'ubérisation au futur du travail, ce qu'on constate notamment, c'est qu'il y a une certaine flexibilisation, mais qui se traduit dans certains cas par une précarité professionnelle. La zone grise entre salariat et non-salariat est de plus en plus importante. Les contours et les limites sont très flous. Cette flexibilisation qui apporte donc d'un côté des possibilités nouvelles met également en évidence de nombreuses disparités. Quand on voit par exemple tous les débats qu’il y a pu avoir entre la protection des chauffeurs ou des livreurs, ça met en lumière une partie de ces problématiques. 


Une autre tendance importante, c'est le développement de l'externalisation par de nombreuses entreprises. Quand une entreprise embauche un salarié, il peut être considéré comme une force internalisée. Il est interne à la structure. Cette méthode est courante, entraîne de nombreux coûts, notamment le salaire, les primes, les cotisations, mais aussi au niveau de la formation, du temps d'adaptation et c'est pour ça que parfois dans certains cas, des entreprises embauchent aussi des personnes externes, comme des indépendants. C'est notamment pour accomplir des tâches précises ou sur une durée de temps limitée, sans pour autant sacrifier certaines ressources internes. Elles peuvent aussi dans ce cas, aller chercher des compétences spécifiques liées à un projet, par exemple. 


L'externalisation, c'est une méthode qui se développe de plus en plus et elle entraîne donc une hausse de la demande des externes, c'est-à-dire des indépendants. Cette tendance se constate dans les chiffres puisque depuis 2003, le nombre de travailleurs indépendants a augmenté de 25% et c'est dix fois plus que la population salariée. 


Après les tendances, les réformes. Ce qu'il est important à retenir, c'est surtout qu'anciennement le RSI (régime social des indépendants) a été adossé au régime général, par souci de simplification. Ça s'intègre dans une réforme de l'organisation de la sécurité sociale et l'objectif est surtout de limiter les changements administratifs que doivent justement opérer les assurés quand ils changent d'un statut à l'autre. Cette réforme ne modifie pas les droits des indépendants au niveau des pensions retraite, des remboursements de soins, des indemnités journalières. Pour tous ces sujets-là, on en parle dans une autre vidéo donc je vais pas revenir plus en détails. Voilà la grande idée à retenir. 


Et enfin, ceux dont on voulait parler, ce sont des acteurs qui s'engagent aujourd'hui pour promouvoir ces modes de pensée, mettre en place des actions concrètes en faveur de la protection des indépendants. Il y a de plus en plus d'initiatives, on peut parler par exemple, du syndicat independants.co, mais aussi de la consultation nationale de 3 millions d'indépendants. 


Avec Caravel, on souhaite vraiment s'inscrire dans cet écosystème et participer aussi à notre échelle. On peut également citer le mouvement du futur du travail. On vous conseille des reportages à regarder, des ouvrages à lire. N'hésitez pas à lire la description pour avoir des informations. 


On peut se demander en conclusion si les indépendants ne seraient pas finalement les témoins des transformations du travail. Et pour ça, on peut en tout cas affirmer que c'est une catégorie qui a énormément évolué ces dernières années. Ça a été notamment accéléré par les changements liés à notre rapport au travail, particulièrement depuis la crise qu'on a connue cette année. 


Si on doit synthétiser tout ça en trois points à retenir. Déjà, retenez bien qu'un indépendant, ça inclut une multitude de métiers et de secteurs d'activité. Ensuite, pour connaître ses droits, et ce, à quoi on cotise pour sa retraite notamment, ça va dépendre du type d'activité que vous exercez, du secteur, du statut juridique et du chiffre d'affaires réalisés ainsi que la date de création de votre entreprise. Enfin, face aux évolutions de notre rapport au travail, des débats et des réformes s'engagent et tout ça, ce n'est que le début. 


Que faire concrètement après avoir vu cette vidéo ? Vous pouvez vous assurez, déjà, de savoir à quoi vous cotisez, vous-même selon votre situation pour votre retraite. Vous pouvez pour ça, regarder le site du gouvernement pour voir les droits que vous avez ouverts à aujourd'hui. Et enfin, vous pouvez aussi tester le simulateur Caravel pour voir si selon votre situation, ouvrir un plan épargne retraite (PER) serait intéressant. On vous remercie de votre écoute et on se retrouve la semaine prochaine pour un nouveau sujet. N'hésitez pas à vous abonner et à nous dire en commentaire ce que vous en avez pensé. A très vite.


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