Le lundi 1er Août 2022, le Sénat a adopté une nouvelle loi. Celle-ci concerne la possibilité pour les entreprises de racheter les RTT de leurs salariés. Qu’est-ce qu'un RTT ? C’est un acronyme qui signifie: “réduction du temps de travail''. Il est apparu avec les lois Aubry de 1998 qui ont réduit le temps de travail de 39h à 35h par semaine. C’est une compensation du temps de travail supplémentaire afin de récupérer le dépassement des 35h habituelles sous forme de jours de repos ou de paiement. Chaque convention collective régit la façon dont les RTT fonctionnent. L'apparition des RTT a changé beaucoup d’aménagements pour les entreprises et les salariés.

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Les règles issues de cette nouvelle loi

‍La loi

Avant que cette nouvelle loi soit promulguée cet été, si les salariés ne disposaient pas d’un Compte Épargne-Temps, leurs RTT étaient perdus s’ils ne les avaient pas utilisés. Le parlement a modifié cette règle pour que maintenant ceux qui le souhaitent puissent obtenir le rachat par leur employeur de leurs RTT non utilisés.

Le but est de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, de récompenser le travail et le mérite des français dans le cadre du projet de loi de finance rectificative. Les RTT payés par l’entreprise sont défiscalisés, donc pas de cotisations et non soumis à l’impôt sur le revenu. Un vrai plus pour les salariés.

Attention, il faut bien faire la différence entre RTT et congés payés. Les congés payés eux sont dûs à tous les salariés à hauteur de 5 semaines par an pour une année complète travaillée. Ceux-ci doivent impérativement être posés.

Un exemple concret

Pour rendre ça plus concret voici un bref exemple :  

Prenons l’exemple d’un employé qui souhaite être rémunéré pour ses 6 jours de RTT. En choisissant d’être rémunéré pour ses RTT, l’employé aura six jours de repos en moins mais une compensation financière. Chaque jour de RTT étant valorisé dans notre exemple à 140 €, il bénéficiera donc de 840 € (6 x 140 €) net de cotisation sociales en plus de son salaire mensuel de 2 860 €. Sachant que ces 840 € ne seront pas imposables sur son revenu.

Notons que de façon générale la valeur du RTT n'est pas fixe puisqu’elle dépend du salaire, des heures ou du forfait de travail et des éventuels accords dans l'entreprise. La valeur de la compensation sera donc variable pour chaque salarié.

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Les avantages et inconvénients

Les avantages

La mesure votée au 1er Août 2022 est pour le moment temporaire. Le but du gouvernement est d’aider les salariés à faire face de façon ponctuelle à la crise actuelle. Les entreprises pourront racheter les RTT de leurs employés pendant un an et demi, jusqu'au 31 décembre 2023. Les employés pourront récupérer jusqu'à 7.500 euros de RTT durant cette période.

N’oublions pas que les RTT sont accordés aux salariés dont le temps de travail est supérieur à 35 heures. En cette période particulière où nous subissons tous les effets de l'inflation, le rachat des RTT peut être une aubaine pour certains.

Les inconvénients

Renoncer à des jours de repos pour toucher plus d'argent c'est le dilemme auquel les salariés vont être désormais confrontés. Cependant, le repos est nécessaire aussi. Il ne faut pas négliger la santé mentale au détriment d’un gain d’argent si cela n’est pas strictement nécessaire. Cela revêt cependant d’une décision individuelle et personnelle pour chaque salarié.

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L’impact sur notre retraite

Pour les salariés

Il n’y aura aucun impact sur notre retraite puisque cette rémunération n’est pas soumise à cotisations sociales. On ne cotise pas à la retraite en touchant une rémunération sur les RTT. Un moyen simple et efficace pour que cela ait un impact pour la retraite des employés, c’est qu’ils choisissent d’investir la rémunération perçue directement dans un PER individuel, par exemple.

Pour les indépendants

Pour les indépendants, cette mesure ne change rien puisque ce sont eux qui sont maîtres de leur emploi du temps. Souvent les heures de travail ne sont pas vraiment comptées. Donc pas de changement ni pour le présent ni pour la retraite en ce qui concerne les indépendants.

Cette nouvelle mesure gouvernementale a pour réel but d’aider la population à faire face à la crise que nous traversons. Le paiement des RTT ne sera surement pas prolongé après la stabilisation de l’inflation ou sa décroissance. Que ceux qui le peuvent profitent de cet avantage s’ils en ont besoin tout en gardant en tête les inconvénients qui y sont liés.  

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