Épargner avec Caravel c'est investir son argent sur un Plan Epargne Retraite Individuel (PER), qui offre un privilège fiscal très intéressant. Pour chaque euro investi, vous diminuez le montant de vos impôts. On vous explique.
Commençons par rappeler la règle de base de la fiscalité du PER :
Dans le cadre du PER, l’épargnant bénéficie de la déduction fiscale des versements effectués. Concrètement, épargner lui permet de diminuer le montant des revenus soumis à la fiscalité, et par ricochet son impôt sur le revenu.
Exemple : Olivier, célibataire et sans enfant, déclare un revenu imposable annuel de 60 000 euros. Il a placé 5 000 euros sur son PER au cours de l’année. Son revenu réellement soumis à l’impôt se situe alors à 55 000 euros.
Initialement, Olivier aurait du payer 12 017 euros d'impôts. Mais en versant 5000 euros en 2022 sur son PER, Olivier va seulement payer 10 517 euros d'impôts sur le revenus. Une économie non négligeable de 1500 euros.
En réalité, la déductibilité des versements sur son PER permet de générer une économie d’impôt proportionnelle à la tranche marginale d’imposition (TMI). Plus l’épargnant est imposé, plus l’avantage fiscal est fort.
Concrètement : Pour calculer et connaitre son économie d'impôt de façon simple, il faut multiplier le montant de son versement par sa Tranche Marginale d'Imposition.
Exemple, si l'on place 5 000 euros, on génère une économie d’impôt de :
2 250 euros dans la tranche à 45 %
2 050 euros dans la tranche à 41 %
1 500 euros dans la tranche à 30 %
Les avantages fiscaux du PER restent cependant plafonnés. Voyons donc les différents cas de figure, en fonction de votre situation professionnelle.
Travailleur non salarié ou salarié peuvent déduire de leur revenu imposable de l'année en cours les versements effectués la même année sur votre PER.
Ces cotisations sont déductibles du revenu global. La déduction est appliquée lors de la déclaration d'impôt de l'année suivante portant sur les revenus de l'année antérieure. (ie : l’avis d'impôt de 2022 porte sur les revenus de l'année 2021).
Il existe un plafond maximum de déduction possible pour chaque année. Il est calculé par l'administration fiscal sur les revenus déclarés l'année précédente, il est propre à chaque membre du foyer fiscal.
• 10 % des revenus professionnels de l’année précédente dans la limite de 32 419 euros en 2020.
Le petit plus : le premier plafond pour un salarié est fixé à 4 052 euros.
Cette catégorie regroupe les freelance, les indépendants, les artisans, les professions libérales, certains chefs d'entreprise etc ... Je peux être TNS en exerçant mon activité au sein d'une entreprise individuelle ou bien d'une société.
Les indépendants (travailleurs non salariés) peuvent opter pour la déduction de leur cotisations à titre individuel (fonctionne comme les salariés présenté ci-dessus), soit à titre pro, sur leur revenu professionnel (BIC, BNC, BA).
Quand on cotise à titre pro, on peut refuser la déductibilité des versements et dans ce cas, cela est considéré comme une rémunération imposable fiscalement et socialement.
Si l'on choisit de déduire ses versements, dans ce cas, pour les TNS, le plafond d'épargne retraite correspond à :
• 10 % de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de 32 909 euros en 2020 (montant égal à 80 % du Plafond annuel de la sécurité sociale)
• 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre une et huit fois le PASS de l’année N, soit 43 193 euros en 2020. Le plafond global se situe ainsi à 76 102 euros.
Cette déductibilité, à titre pro (art 154), se fait sur le revenu catégoriel de l'année en cours ET vient impacter le plafond épargne retraite de l'année N+1.
Dans ce cas, il devra déduire du montant pré-rempli sur sa déclaration d'impôts (rubriques 6NS et/ou 6NT) les cotisations portées sur sa déclaration professionnelle et les reporter dans les rubriques 6OS et/ou 6OT.
Cette déductibilité, à titre pro (art 154), se fait sur le revenu catégoriel de l'année en cours ET vient impacter le plafond épargne retraite de l'année N+1.
Le petit plus : le premier plafond pour un TNS se situe à 4 114 euros.
Afin de vous encourager à déplacer votre épargne vers un PER. Si vous détenez un contrat d’assurance vie de plus de huit ans, vous bénéficiez d’un abattement de 9 200 euros (personne seule) ou 18 400 euros (couple soumis à imposition commune) sur les intérêts des sommes transférées.
Vous échappez ainsi à toute fiscalité sur le capital retiré et les intérêts perçus, du moment que cette épargne est réinvestie directement dans un PER.
Et les sommes ainsi transférées peuvent être déduites du revenu imposable, toujours dans la limite des plafonds légaux.
Exemple : Un couple soumis à imposition commune détient un contrat d’assurance vie de plus de huit ans. Celui-ci est valorisé à 150 000 euros : 100 000 euros de capital, 50 000 euros d’intérêts.
Ce couple peut ainsi transférer vers son PER 55 200 euros, montant correspondant à 36 800 euros de capital et 18 400 euros de plus-value. Ces 55 200 euros seront ainsi déductibles des revenus imposables du couple, dès lors que les plafonds légaux de déduction sont respectés.
