Auto-entrepreneur et retraite, comment ça marche ?

En tant qu'auto entrepreneur, dès que vous déclarez du chiffre d'affaires vous payez des cotisations sociales. Dans un objectif de simplification des démarches, il s'agit d'un seul "bloc" et vous ne savez pas toujours ce qui est inclus dans les charges que vous payez.

Est-ce que votre activité vous ouvre des droits pour votre retraite ? Pour répondre à cette question il faut prendre en compte plusieurs critères :

• Le type d'activité
• Le chiffre d'affaires déclaré
• le nombre de trimestres travaillés

Pour rappel, la retraite en France fonctionne avec un régime général et des régimes complémentaires. Ils sont liés à votre statut professionnel et à la nature de votre activité. L'idée globale est que selon le montant de vos revenus vous cotisez chaque mois pour valider des trimestres. Lorsque vous partez à la retraite si le nombre de trimestres atteints est compris entre 165 et 172 (cela dépend des éléments précédemment cités et de votre année de naissance) vous aurez droit à une retraite à taux plein.

Votre affiliation à l'une des caisses retraite dépend de votre activité :

• si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
• si vous exercez une profession libérale réglementée vous êtes affilié à la caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav).

C'est l'URSSAF qui se charge de ces démarches, vous n'avez rien à faire de plus.

I- Seuils minimums de CA à déclarer pour cotiser à la retraite

Votre cotisation dépend du chiffre d'affaires déclaré chaque année par trimestre.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des seuils de chiffres d'affaires à réaliser pour valider vos trimestres de pension retraite selon votre type d'activité.

Exemple avec une profession libérale non-réglementée
Si vous déclarez un chiffre d'affaires de 9 000€ sur l'année en cours, vous aurez validé 3 trimestres.

Si vous déclarez par contre un CA de 9700€ sur l'année en cours, vous aurez validé 4 trimestres.

Il n'est pas possible de cumuler plus de 4 trimestres par an, même en cumulant avec une autre activité. Votre cotisation retraite en tant qu'auto entrepreneur peut donc vous ouvrir des droits. Mais comment connaître le montant de la pension que vous pourrez percevoir ?

II- Calcul de la pension retraite

Les cotisations que vous payez tous les mois (ou tous les trimestres selon votre type d'activité) vous ouvrent des droits si votre chiffre d'affaires déclaré est supérieur aux seuils mentionnés ci-dessus.

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Pour calculer la pension qui vous sera versée lors de votre départ à la retraite on prend en compte 50 % du revenu moyen journalier sur les 25 meilleures années de cotisation.

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Sachant que le chiffre d'affaires pris en compte dans ce calcul a été réduit du pourcentage (ou de l'abattement) suivant :

• Activités commerciales : 71 %
• Prestation de service commerciale et artisanale : 50 %
• Activités libérales : 34 %

Cette estimation est censée refléter votre revenu réel, après déduction des charges liées à votre activité. Ce calcul est vrai à dans le cas d'une retraite à taux plein. C'est-à-dire dans le cas où vous avez validé tous vos trimestres, soit 172 dans la majorité des cas, soit 43 ans.

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Il existe enfin un plafond. Le montant des indemnités que vous pourrez percevoir à la retraite sera au maximum de 54,43€/jour soit 1632,90€/mois.

En conclusion, auto entrepreneur et retraite c'est compatible mais de nombreuses conditions sont à remplir. De plus même après 43 ans d'activité et un chiffre d'affaires conséquent les montants seront plafonnés.

Vous avez donc tout intérêt, lorsque vous le pouvez, à épargner de votre côté dans une perspective long terme.

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III- Un modèle aligné sur le régime des salariés

Pour les cotisations versées à partir de 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés :

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Le calcul de la retraite de base
Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence)

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Revenu annuel moyen
Il s'agit de la moyenne des meilleurs revenus cotisés, pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Le nombre d'années pris en compte peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance.
La détermination des meilleures années s'effectue tous régimes confondus.

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Taux de retraite
Le taux le plus favorable est le taux maximum (appelé "taux plein") de 50 %.

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Dans quels cas peut-on bénéficier du taux maximum ?

• avoir atteint l'âge de la retraite au taux maximum automatique quelle que soit la durée d’assurance
• ou justifier d’un certain nombre de trimestres d'assurance, selon l'année de naissance
• ou être dans une situation particulière (inapte au travail, handicapé, ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre etc.)

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Quelles sont les périodes prises en compte pour le calcul du taux ?

• périodes cotisées à titre obligatoire ou volontaire, à un régime d’assurance vieillesse périodes assimilées
• service militaire, guerre, hospitalisation supérieure à 2 mois, invalidité, chômage
• majoration de durée d’assurance pour enfants, pénibilité
• périodes reconnues équivalentes
• périodes de participation par un membre de la famille à l’activité artisanale ou commerciale sans bénéficier d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou activité à l’étranger avant le 1er avril 1983 etc.

Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile, même en cas d’activités simultanées relevant de différents régimes.

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En cas de trimestres insuffisants
Si l'assuré ne justifie pas du nombre de trimestres suffisant ou d'une qualité particulière mais souhaite partir entre l'âge légal du départ à la retraite et l'âge du taux maximum, alors le taux est minoré de :

• 1,50 % par trimestre manquant pour les assurés nés en 1951
• 1,375 % nés en 1952
• 1,25 % nés à partir de 1953

La décote s'applique au maximum sur 20 trimestres.

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En cas de trimestres supplémentaires
Tout trimestre cotisé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre nécessaire pour le taux maximum procure une majoration (ou surcote) du montant de la retraite :

• + 0,75 % à 1,25 % selon les cas par trimestre supplémentaire acquis du 01/01/2004 au 31/12/2008
• 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire acquis depuis le 01/01/09

Ce qu'il faut retenir

• Préparer sa retraite quand on est auto-entrepreneur est encore plus complexe que d'habitude. Mais c'est bel et bien possible !
• Selon votre statut, vous cotiserez auprès du régime général ou à la CIPAV. La bonne nouvelle, c'est que ces modèles sont alignés avec celui des salariés.

Actions concrètes à réaliser

• Pour avoir plus de visibilité sur sa retraite, commencez à la préparer dès aujourd'hui en épargnant de votre côté.
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