Comment valider ses trimestres de retraite en auto-entreprise ?

 

Comme les salariés, les auto-entrepreneurs sont tenus de cotiser pour leur retraite. Sinon, ils ne pourront pas percevoir une pension au moment où ils décideront de mettre fin à leur vie active. Le montant de la retraite est pratiquement lié au nombre de trimestres acquis pendant la carrière. De quoi parle-t-on exactement ? Comment valider les trimestres de retraite ? Découvrez les réponses à toutes vos questions.  

Les cotisations allouées à la retraite des auto-entrepreneurs

 

Avant de répondre à la question comment valider les trimestres de retraite en auto-entreprise, il y a quelques informations à mentionner. En premier lieu, il faut souligner que c’est l’organisme de rattachement qui définit le montant du trimestre. Pour les professionnels rattachés à la Cipav, le taux de cotisations en vigueur est équivalent à 22,2% du montant du CA.

L’argent alloué au financement du trimestre retraite de l’auto-entrepreneur est réparti en deux tranches. La première sert à financer la retraite de base tandis que la seconde sert à financer la retraite complémentaire. À titre d’exemple, un auto-entrepreneur a enregistré un chiffre d’affaires de 25.000 euros. La somme allouée au financement de sa retraite est de 5.550 € (25.000 x 22,2%).

Pour les auto-entrepreneurs rattachés à la SSI, le taux de cotisation dépend de la nature des activités. Il est de 22 % pour les artisans et les professionnels exerçant des activités libérales non réglementées et de 12,8% pour les commerçants.

Comprendre les trimestres validés

 

Pour savoir comment valider un trimestre d'auto-entreprise, vous devez d’abord comprendre ce que c’est. Nombreux sont en effet les micro-entrepreneurs qui ne savent pas faire la différence entre les trimestres cotisés et les trimestres validés.

Avant tout, il faut souligner que l’âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour un auto-entrepreneur. Pour pouvoir toucher à sa pension de base et sa pension complémentaire, il doit payer des cotisations aux caisses de retraite. Appelés trimestres cotisés, ils sont surtout versés à l'URSSAF au moment du paiement des charges sociales. C’est l’organisme qui se charge de les transmettre à la SSI et RCI ou à CIPAV.

Certaines circonstances comme la maladie, la maternité ou l’inexistence du chiffre d’affaires (CA) empêchent le micro-entrepreneur de cotiser pour sa retraite. Les trimestres non-cotisés appelés également trimestres assimilés sont pris en compte lors de la détermination du taux de retraite.

Qu’en est-il des trimestres validés ? Evidemment, ce sont des trimestres cotisés et non-cotisés validés. Il faut souligner qu’au cours d’une année, le nombre de trimestres pour la retraite en tant qu’auto entrepreneur validés est de 4 au maximum.

Les conditions à remplir pour valider les trimestres de retraite 

 

Pour valider un trimestre, l'auto-entrepreneur doit d’abord réaliser un chiffre d’affaires et ensuite le déclarer. Au montant déclaré sera appliqué un taux d’abattement forfaitaire. Cette formule permet de déterminer son seuil de revenu et c’est la valeur retenue par l’URSSAF.

Le taux d’abattement forfaitaire en vigueur varie selon la nature de l’activité de l’auto-entrepreneur. Il est de 71% pour les activités commerciales, de 50% pour les activités de prestations de services et de 34 % pour les activités libérales.

Toujours en matière d’auto entrepreneur et trimestre retraite, le versement d’un minimum de cotisations sociales par an est requis. Pour rappel, le montant dépend du chiffre d’affaires. Lorsque le CA est inférieur au seuil ou nul, il est impossible de valider un trimestre.

Les chiffres d’affaire pour faire valider le trimestre retraite

 

Le seuil de CA pour valider 4 trimestres dépend avant tout de l’organisme de rattachement. Ainsi, les micro-entrepreneurs rattachés à la Cipav peuvent valider un trimestre par tranche de CA de 2.421 €. Si le seuil de CA est de 4.842 €, le nombre de trimestres validé est de 2. Il sera de 3 pour une tranche de CA de 7.263 € et de 4 pour une tranche de 9.684 €.

Le trimestre validé dépend non seulement du chiffre d’affaires, mais aussi de l’activité pour les micro-entreprises rattachées à la SSI. Pour les activités commerciales, le CA minimum requis pour valider un trimestre est de 4.137 euros. Il sera de 7.2686 € pour deux trimestres, de 10.426 € pour 3 trimestres et de 20.740 € pour 4 trimestres.

Pour les activités de prestations de services ou artisanales soumises au régime BIC, le CA minimum requis est de 2.412 € pour valider un trimestre, de 4.239 € pour valider deux trimestres,  de 6.071 € pour valider 3 trimestres et de 12.030 € pour valider 4 trimestres.

Enfin, pour les activités de prestations de services commerciale ou artisanale et les professions libérales non réglementées soumises au régime BNC, le CA de l’auto-entrepreneur minimum pour valider un trimestre est de 2.880 €. Il est de 5.062 € pour 2 trimestres, de 7.266 € pour 3 trimestres et de 9.675 € pour 4 trimestres.

Les autres solutions possibles

 

Que l’auto-entrepreneur soit rattaché à la SSI ou à la Cipav, il peut valider un trimestre d’une autre manière. Il peut par exemple prendre en compte les périodes de travail cotisées au titre d’un autre statut. C’est possible pour les anciens salariés d’entreprises.

La prise en compte des périodes assimilées comme le chômage, l’hospitalisation de plus de deux mois, le service militaire ou encore l’invalidité sont aussi des moyens de validation des trimestres de retraite. Enfin, il faut ajouter au lot les majorations obtenues par les personnes qui ont des enfants ou accordées en cas de pénibilité du travail.

Démarche de déclaration du chiffre d’affaires pour valider des trimestres

 

La déclaration du chiffre d’affaires est indispensable pour valider un trimestre de retraite. L’auto-entrepreneur est tenu de déclarer la somme totale encaissée hors taxe et non facturée dans le cas où il bénéficie de la franchise en base de TVA.

Si le micro-entrepreneur a dépassé les seuils de franchise de la TVA en vigueur, il doit déclarer le chiffre d’affaires hors taxe. S’il exerce plusieurs activités, il doit effectuer une seule déclaration. En revanche, elle doit mentionner le chiffre d’affaires hors taxe encaissé pour chaque activité.

L’auto-entrepreneur est tenu de choisir le moment de faire la déclaration du chiffre d’affaires lors de l’immatriculation de sa micro-entreprise. Il est possible d’opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle.