Le 1er Janvier 2018 a sûrement été marqué d’une pierre noire par nombre d’indépendants.
À cette date précise, la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) a remplacé le RSI (Régime Social des Indépendants) en portant l’ambition de rattacher tous les travailleurs freelances au régime général. Jusque là, tout va bien.
Mais, finalement, la transition n’a pas été de tout repos (selon une étude du syndicat des indépendants, plus de trois adhérents sur quatre avaient une opinion négative de ce changement) et les promesses d’un système désormais plus simple et transparent se sont vite envolées, surtout pour les professions libérales.
Car avant 2018, la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) était chargée de la gestion de plus de 400 professions. Un nombre qui a été drastiquement réduit puisqu’aujourd’hui, la caisse de retraite historique n’accompagne qu’une poignée de professionnels, triés sur le volet.
Il s’agit des professions libérales réglementées, que voici :
- Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert
- Ingénieur conseil
- Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
- Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien
- Artiste non affilié à la maison des artistes
- Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection ds majeurs
- Guide-conférencier
Pour ces métiers, tout est parfaitement clair, qu’il s’agisse des cotisations pour la retraite de base, ou pour la complémentaire obligatoire.
Le problème néanmoins… vient des professions libérales dites “non réglementées”, soit tous les micro-entrepreneurs n’apparaissant pas dans la liste ci-dessus.
Pour eux, la documentation sur le fonctionnement de la retraite complémentaire obligatoire est tout bonnement absente, signifiant froidement… qu’elle n’existe simplement pas.
Et ces indépendants représentent pourtant une énorme part de la population des travailleurs non salariés. En 2017, ils représentaient un tiers de tous les TNS.
Ils sont développeurs et informaticiens, designers, graphistes et illustrateurs, consultants, rédacteurs, traducteurs et écrivains publics, créateurs, formateurs et professeurs, chauffeurs VTC, livreurs sur les plateformes, membres de la gig economy… La liste est quasi-infinie (et BPI France a répertorié les plus représentés) mais tous aident et accompagnent les entreprises et les particuliers, en fournissant des services inestimables à la population et à l’industrie.
Et sans le savoir, ils ne cotisent pas à la retraite complémentaire obligatoire, un acquis social pour tous les travailleurs, indépendants ou non.
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Retraite complémentaire des PLNR : rien de mieux en 2023
Dans les milieux où “cet oubli” est vu comme une hérésie, forcément, on attendait une réponse claire, nette et rétributrice du gouvernement. Jamais on a donc autant attendu un décret ayant le pouvoir de corriger un tort évident.
Il faut dire qu’un petit PDF publié un peu nonchalamment au sein d’une base de données aurait pu tout corriger, et confirmer la thèse de l’oubli en ouvrant à nouveau les droits à une retraite complémentaire obligatoire aux PLNR.
Mais au bout de cinq ans d’inaction, disons que l’optimisme était très, très mince.
Du coup, sans surprise, le décret n° 2022-1529 du 7 Décembre 2022 n’a pas vraiment été à la hauteur de l'événement. En fait, il a même ruiné l'ambiance, en omettant de mentionner ce que tout le monde était pourtant venu voir.
Car si le document apporte enfin une éclaircie très attendue sur les cotisations sociales (retraite, maladie, invalidité, maternité,...) dédiées aux microentrepreneurs, il fait encore l’impasse sur le sujet de la complémentaire obligatoire des PLNR.
Même son de cloche sur le site du service-public où toutes les professions libérales réglementées ont droit à leur paragraphe sur leur retraite complémentaire… avant que ce même paragraphe disparaisse lorsque vient le tour des PLNR. Dur.
La conclusion reste donc la même : pas de retraite complémentaire obligatoire, pas de cotisation depuis 2018, et donc des années de droits perdus.
Et cela change beaucoup de choses.
Une retraite plafonnée à 1800 euros, au mieux
Globalement, toute pension de retraite est fragmentée entre deux éléments : la retraite de base, plafonnée, et la complémentaire obligatoire, qui permet de dépasser ce plafond.
Pour la retraite de base -la seule accessible aux PLNR, donc- son montant ne peut pas (sauf majoration) dépasser 50% du plafond de la Sécurité Sociale de l’année de la prise de retraite.
Ce plafond, le fameux PASS, est réévalué tous les ans le 1er Janvier en fonction de plusieurs éléments, comme l’évolution des salaires.
Cette année, en 2023, il a été fixé à 3 666€, et donc, en divisant par 2 (50%), on obtient un plafond de 1 833€ pour la retraite de base des français qui arrêteront de travailler d’ici le 31 Décembre.
Normalement, c’est à ce moment-là que la complémentaire obligatoire entre en jeu, en débloquant plus de fonds à travers des cotisations dédiées. Or, sans cotisation, pas de complément de revenus, et le plafond de base agit alors comme un plafond général.
Ainsi, dans le meilleur des cas et si la situation n’évolue pas, les microentrepreneurs en profession libérale non réglementée ne pourront pas obtenir une pension de retraite supérieure à 1 833€ bruts, peu importe leurs revenus.
Les solutions pour booster la retraite des microentrepreneurs
Pour les professions libérales non réglementées, la notion de complémentaire facultative n’a donc plus vraiment de sens. S’ils souhaitent obtenir la retraite qu’ils méritent - ou même une pension décente- les micro entrepreneurs en PLNR n’ont pas le choix : ils doivent anticiper leur retraite, et obtenir ce que l’État ne leur fournit plus.
Et heureusement, des solutions existent pour que les indépendants puissent sécuriser leur futur.
On prêche notre paroisse, mais dans ces conditions, le Plan d’Épargne Retraite (PER) devient un besoin vital.
Déjà indispensable pour tous les types d’indépendants, il permet de mettre de côté, à son rythme, pour anticiper l’avenir et se créer une pension de retraite enfin alignée avec ses attentes.
Engagé, le PER Caravel est également ancré dans son époque : adapté pour les fluctuations typiques de la vie des TNS, il est flexible, transparent, simple et digitalisé. De plus, il est entièrement basé sur un plan d’investissement intelligent conçu pour maximiser ses revenus à la retraite en finançant la transition écologique de façon exclusive.
C’est un peu LA solution ultime (et unique…) pour les microentrepreneurs libéraux du régime général, du moins, en ce qui concerne leur sécurité financière à la retraite.
Car une fois que ce souci est réglé avec un PER dans la poche, il faut aussi songer à parler un peu fort, pour que les revendications arrivent aux oreilles de Matignon.
Donner de la voix, en tant qu’indépendant
Une autre nécessité devient dès lors obligatoire : faire valoir ses droits.
Sur ce point, de nombreuses associations, organismes ou mouvements se sont positionnés pour défendre les acquis sociaux des travailleurs indépendants, notamment à travers des campagnes de sensibilisation ou par la collaboration avec les pouvoirs publics.
On pense particulièrement à la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs & Microentrepreneurs (FNAE), qui agit avec conviction pour faire changer les choses.
Mais pour se mobiliser, faut-il encore être au courant de la situation… Ce qui est loin d’être gagné, l’opacité du système de retraite des travailleurs non salariés étant ce qu’elle est aujourd’hui.
Dans tous les cas de figure, nous gardons espoir.
Via des solutions alternatives, via une (re)prise de pouvoir de son épargne et de sa retraite, via la prise de conscience du contexte, il est possible non pas de rendre nulle l’injustice, mais au moins, de la tempérer.
Mais ça, c’est quelque chose qui a toujours fait partie de la vie du travailleurs indépendant : dépendre de soi-même, tout en planifiant et anticipant son propre futur.
Sauf que les PLNR n’ont pas à vivre dans l’indifférence et l’absence de considération. Et si le gouvernement a décidé de fermer les yeux sur leur condition, ce n’est -heureusement- pas le cas de tout le monde.
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