📚 RAPPEL
La retraite en France est schématiquement constituée de la manière suivante : un régime de base et des régimes complémentaires.
Les affiliations et les cotisations dépendent de la nature de l'activité exercée (indépendants, professions libérales réglementées, chef d'entreprise, salarié du privé, du publique, etc...), du revenu et du nombre d'heures travaillées ayant permis de "valider" des trimestres de cotisation.
Le principe est le suivant : les travailleurs cotisent durant leur vie active afin de percevoir, à leur départ à la retraite, une pension, c'est-à-dire une rente versée chaque mois.
Elle est censée représenter a minima environ 50% des revenus perçus pendant sa vie active.
L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans ou 67 ans pour une retraite à taux plein (c'est-à-dire sans minoration du montant à percevoir). 172 trimestres travaillés soit 43 ans sont nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein.
Pour en savoir plus, lire notre article sur la retraite en France.

Je suis dirigeant d'entreprise, CEO, je crée ma structure, comment sécuriser la suite ? Même si l'administratif ne manque pas lorsque l'on monte son entreprise, intégrer la réflexion retraite est absolument primordiale. Déjà parce-que, comme on vous le répète, commencer le plus tôt possible est la clé. Ensuite parce-que le régime actuel ne vous apporte pas forcément un confort et une sécurité pour le futur.

Bien évidemment, il n'existe pas une règle universelle, ce serait un peu trop facile sinon. Commençons donc par la spécificité de votre statut. Nous verrons ensuite pourquoi il est particulièrement important pour un dirigeant d'entreprise de s'y préparer et enfin comment accompagner ses salariés sur ces réflexions.

1) La spécificité du statut

Le premier point à étudier attentivement est le statut du dirigeant. En effet s'il est assimilé salarié ou considéré comme indépendant la réflexion n'est pas la même.

Dans le cas où le dirigeant est assimilé salarié il est considéré comme un salarié et donc les mêmes règles concernant la retraite s'appliquent. C'est-à-dire qu'il cotise au régime général de la retraite géré par l'Assurance Retraite et au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARCCO.

Dans quels cas un dirigeant est considéré assimilé salarié ?

  • Le président ou dirigeant rémunéré d’une SAS
  • Le président ou dirigeant rémunéré d’une SASU
  • Le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL (c'est-à-dire qu'il ne possède pas plus de 50% du capital social)
  • Le gérant non associé d’une EURL
  • Le président, directeur général ou directeur délégué rémunéré de SA
  • Le gérant non associé rémunéré de sociétés de personnes

Dans le cas où le dirigeant est considéré comme travailleur non salarié (TNS), c'est-à-dire indépendant, les règles concernant la retraite sont différentes et nous allons les développer ici.

Dans quels cas un dirigeant est considéré comme travailleur indépendant (TNS) :

  • le créateur d'une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
  • le créateur d'une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
  • le gérant majoritaire d'une Société à responsabilité limitée (SARL) (c'est-à-dire détenant plus de 50% du capital social)
  • l'associé d'une Société en nom collectif (SNC),
  • l'entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur).

Pour analyser plus précisément les travailleurs indépendants, il nous faut encore un second niveau d'analyse. Il faut, en effet, distinguer dans cette catégorie les différents types d'activités :

  • les artisans, commerçants, industriels
  • les professions libérales
  • les exploitants agricoles

Nous vous présentons dans cet article un panorama de chacune de ces activités et nous reviendrons, dans de futurs guides, plus en détails sur la spécificité de ces statuts.

Les artisans, commerçants, industriels

Depuis le 1er janvier 2018 la retraite des artisans, commerçants et industriels est gérée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) rattachée à la CPAM (Caisse Primaire d'assurance maladie), soit le régime classique.

Elle fonctionne comme pour les salariés, c'est-à-dire que le calcul se fait par trimestre et on prend en compte l'âge de départ à la retraite. Les régimes complémentaires sont comptabilisés par points.

Au niveau des cotisations, il y a des spécificités :

  • Concernant le régime de base la cotisation est de 17,75 % jusqu'au PASS (= Plafond de la Sécurité sociale, soit 41 136 € en 2021) et 0,60 % au-delà.
  • Concernant le régime complémentaire la cotisation est de 7 % sur la part du revenu située en-dessous d'un certain plafond (37 960 €), et 8% pour la part des revenus comprise au-delà (entre 37 960 € et 164 544 €).

Les professions libérales réglementées :

Parmi les professions libérales, la majorité sont rattachées à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Elle est composée de dix sections professionnelles :

  1. notaires ;
  2. officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires ;
  3. médecins ;
  4. chirurgiens-dentistes et sages-femmes ;
  5. pharmaciens ;
  6. auxiliaires médicaux ;
  7. vétérinaires ;
  8. agents généraux d'assurance ;
  9. experts-comptables ;
  10. architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques,...

En plus de la retraite de base obligatoire, chaque section gère un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires. Certaines professions comme les avocats, les praticiens et auxiliaires médicaux ont leur propre régime de retraite.

De manière générale, les cotisations sont basées sur le revenu d'activité non salarié retenu dans le calcul de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire avant l'application d'exonérations et d'abattements.

Le calcul de la cotisation est proportionnelle aux revenus, c'est un pourcentage. Il est, comme pour les artisans, commerçants, industriels séparé en 2 tranches mais les chiffres ne sont pas exactement les mêmes :

  • pour les cotisations de base, 8,23% pour la tranche de revenus inférieure ou égale à 41 136 € puis 1,87% des revenus jusqu'à 202 620 €.
  • pour les retraites complémentaires des professions libérales, chaque activité possède son propre régime. Il n'y a donc pas une seule donnée. Il faut ensuite regarder par type de profession (avocats, dentistes,...).

Les professions libérales non réglementées :

Depuis 2018 le statut de profession libérale non réglementée se rapproche plutôt de celui des artisans, commerçants concernant la retraite, du au rattachement à la sécurité sociale des indépendants, aujourd'hui la CPAM.

Pour la retraite de base, la cotisation est également 17,75 % jusqu'au PASS (= Plafond de la Sécurité sociale, soit 41 136 € en 2021) et 0,60 % au-delà.

Concernant la complémentaire, 2 tranches ont également été établies.

Pour la part des revenus professionnels inférieure à 41 136 € €, le taux de la cotisation est de 0 %.

Pour la part des revenus professionnels comprise entre 41 136 €  € et 164 544 €, le taux de cotisation est de 14 %.

Il faut ajouter un bémol à cela pour les micro entrepreneurs car des changements sont en cours. Nous vous expliquerons tout cela plus en détails dans un article dédié.

Les exploitants agricoles

La 3e catégorie de travailleurs indépendants est constituée des exploitants agricoles. La retraite est composée de la façon suivante :

  • pour la retraite de base c'est une retraite forfaitaire (dans le cas où elle est exercée à titre principal)
  • pour la retraite complémentaire, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont rattachés, depuis 2003, à un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO). La cotisation est de 3% des revenus professionnels et celle-ci est convertie en points pour le calcul de la retraite complémentaire.

2) Pourquoi il faut s'y préparer

Les choix historiques concernant la retraite des indépendants s'expliquent par deux raisons principales :

  • les cotisations étaient plus faibles (afin de disposer de plus de liquidité disponible pour l'entreprise)
  • la retraite était censée être financée en partie par la vente (cession ou reprise) de l'entreprise.

Les cotisations étant plus faibles, les pensions retraite sont de fait également plus faibles. C'est pourquoi il est particulièrement important pour le dirigeant d'entreprise de recourir à des dispositifs d'épargne supplémentaires.

Il est également important que cela s'inscrive dans une stratégie globale de diversification de ses placements et surtout d'anticipation.

Ouvrir un plan épargne retraite aujourd'hui vous permet, à la fois de sécuriser vos futurs projets de vie mais aussi d'économiser dès aujourd'hui.

On vous explique : le plan épargne retraite est prévu pour votre retraite. Pourtant, si vous en avez besoin plus tôt, il existe des conditions de sortie pour pouvoir récupérer votre épargne de manière anticipée et elles sont particulièrement importantes à connaître lorsque l'on est chef d'entreprise.

En effet, l'argent déposé sur votre compte pension peut-être retiré notamment dans les cas suivants :

C'est donc un excellent moyen de sécuriser vos futurs périodes de vie non travaillées, jusqu'à la retraite ou avant.

Ensuite, nous vous avons parlé d'économies : les versements que vous effectuez sur votre compte pension peuvent venir en déduction de vos revenus dans le calcul de votre impôt. On s'explique : vous pouvez déduire les versements effectués sur votre PER de votre revenu imposable (si vous êtes Dirigeant Salarié) ou de vos bénéfices (si vous êtes Dirigeant Non Salarié).

Ci-après un tableau qui récapitule les données et donc les économies que vous pourriez faire.

Pour tout comprendre en quelques clics, testez notre simulateur.

3) Comment accompagner ses salariés

Le nouveau PER est UN seul produit d'épargne mais il est composé de 3 compartiments, ce qui vous donne des outils multiples :

  • le Compartiment PER individuel, ouvert et accessible à tous
  • le Compartiment PER d'entreprise collectif, ouvert aux salariés d'une entreprise, sans obligation de souscription
  • le Compartiment PER d'entreprise obligatoire, plan d'épargne retraite collectif pouvant être souscrit par l'entreprise

Lorsqu'un PER obligatoire est mis en place dans une entreprise il est obligatoire pour les salariés concernés (tous ou certaines catégories) d'y souscrire.

Il peut être abondé par l'employeur et par le salarié. Il peut être débloqué avant la retraite seulement dans certains cas et enfin il est transférable.

Le dirigeant assimilé salarié est donc concerné directement par ce choix puisque cela s'appliquera également à lui-même.

Concernant le PER collectif il est facultatif, c'est-à-dire que même s'il est mis en place dans l'entreprise chaque salarié peut choisir d'y adhérer ou non.

Ces PER sont transférables sur votre PER individuel pour une gestion centralisée avec des conditions fiscales très avantageuses.

Si l'on vous parle de cela ici, c'est pour deux raisons. D'une part parce-que ces dispositifs font partie intégrante de la politique RH que vous souhaitez mettre en place dans votre entreprise. Un dirigeant concerné par les questions retraite saura d'autant plus comment accompagner ses salariés dans cette démarche.

Ensuite parce-que ces décisions peuvent impacter directement la stratégie du dirigeant pour sa propre retraite.

Il est important pour tous les membres de notre génération de réaliser que la retraite est une affaire de jeunes et que commencer tôt est la clé. Lorsque l'on crée son entreprise on a souvent bien d'autres choses en tête que sa retraite. Pourtant des dispositifs existent, qui sont d'autant plus efficaces lorsqu'ils sont mis en place rapidement. Vous voulez en parler ? Prenez-rendez-vous avec nous !